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Bibliothèques, droit d'auteurs et reproductions.

 
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DoK
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MessagePosté le: 15/10/2012 16:00:46    Sujet du message: Bibliothèques, droit d'auteurs et reproductions. Répondre en citant

Ahoy,
J'aimerais faire un petit point ici sur la législation française et internationale en terme de droits d'auteurs, et plus spécifiquement pour l'utilisation de tout ou partie des scans de sources mis à disposition via différentes plateformes de diffusion, que ce soit Google Arts, Gallica ou n'importe quelle autre base de donnée en ligne.

Par défaut, quand je réalise un support de com', j'aime bien utiliser des choses libres de droits : soit des oeuvres dites "libres" mises à disposition sous des licenses type CC, soit des éléments tombant dans le domaine public. Exemple concret, l'ensemble des trucs que j'ai fait pour DTE utilise principalement les fac-simile de Hergshell et Novati (respectivement Tal et Fior) car ils sont dans le domaine public.

Ce qui est absurde là dedans, c'est que toutes les autres sources Médiévales/Renaissance sur lesquelles nous travaillons sont dans le domaine public, quel que soit le pays considéré, la date de péremption va rarement au delà de 100 ans après la mort de l'auteur (70 en France, 50 au Canada etc...).

Alors, certes, il existe un flou juridique notable sur le support numérique dont certains musées/bibliothèques profitent pour s'arroger, a priori à tort, des droits renouvelés sur une oeuvre dans le domaine public, mais quelqu'un est il en mesure de me présenter une preuve valide, un texte de loi ou un exemple dans la jurisprudence qui leur donne raison ?

Les raisons invoquées en règle générale sont :
"l'oeuvre est dans le domaine public mais le scan est propriété de la bibliothèque".

Sauf que le droit d'auteur en photographie repose sur l'originalité de l'oeuvre, qui est absolument nulle dans le cas d'un scan. On tombe ici sous la coupe du droit de représentation/reproduction d'une oeuvre dans le domaine public (bien connue dans le cadre de la lutte contre le piratage : filmer un métrage au cinéma, ce n'est pas une oeuvre originale, c'est un délit si le métrage n'est pas libre de droits, idem pour ce qui est de photographier un tableau de maître, ou de recopier le texte d'un livre).
A noter qu'il y a des précédents juridiques notables en France comme aux US.
J'y reviendrai.

En France, les bases de données sont protégées par le droit d'auteur, article L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Sauf que ces articles là ne protègent pas le contenu, mais la structure d'une base de données, légiférant ainsi contre son utilisation frauduleuse par un tiers. (imaginez que je me fasse mon propre gallica, payant, et que je fasse juste une page qui redirige vers le vrai, là il s'agirait d' une infraction de la propriété intellectuelle sur les bases de données)

Voilà pour le code de la propriété intellectuelle.
Il y a pas mal en plus à dire sur la différence entre les contenus conservés pars des musées publics (genre BNF) et privés, mais sachez au moins que :

-Dans le premier cas, on tombe sous le coup de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (principalement la deuxième partie) qui régit la réutilisation d'informations communiquées par des administrations. Ce qui est à garder à l'esprit à ce niveau là c'est que toute réutilisation non-commerciale est gratuite (à la seule condition de citer sa source et de ne pas altérer ou dénaturer l'oeuvre).

Dans le cas de réutilisation commerciale, le système de licence est très bien encadré, les règles de calcul des coûts doivent être en relation directe avec les coûts de mise à disposition de l'information (faible, donné que c'est des scans déjà faits), des droits de propriété intellectuelle (nuls, dans le cas de sources dans le domaine public) et d'un tas de trucs plus ou moins compliqués. je vous invite à lire le texte sur légifrance si vous avez le temps.

Quelques infos, plus ou moins en rapport, mais qui peuvent vous être utiles, en guise de conclusion :

-Le droit moral sur une oeuvre est inaliénable, manque de bol vous pouvez pas republier un texte dans le domaine public sous votre nom, vous êtes obligés de citer le nom de l'auteur.

-Vous n'avez aucun droit d'auteur sur une transcription : une transcription est une reproduction, ainsi si vous transcrivez une source dans le domaine public, votre transcription l'est aussi. (mais c'est sympa de l'avoir fait).

-Le point précédent est pas valable pour une traduction.

-Les infos que j'ai donné sont relatives aux sources mises en ligne, a priori, si une source est dans le domaine public, vous avez un droit de consultation gratuit sur place, pour aller prendre vos propres clichés, à la condition que cette consultation/reproduction ne présente pas de risque pour la conservation du document. Sachez-le, même si un musée vous dit le contraire.
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MessagePosté le: 15/10/2012 16:00:46    Sujet du message: Publicité

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Fabo
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MessagePosté le: 15/10/2012 16:54:47    Sujet du message: Bibliothèques, droit d'auteurs et reproductions. Répondre en citant

Je suis pas trop d'accord pour ce qui concerne la transcription, dans certains cas : le travail intellectuel, et ce qu'il produit, est la propriété de celui qui l'a fait. Bien souvent une transcription va au delà d'une simple reproduction.
Après, qu'en dit la loi ?
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DoK
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MessagePosté le: 15/10/2012 17:04:06    Sujet du message: Bibliothèques, droit d'auteurs et reproductions. Répondre en citant

Ce que je donne ici est ce que je comprend de la loi. Dans l'esprit, je suis d'accord avec toi. Après il est possible d'ajouter un flou dans le cas d'une modernisation du texte, mais la transcription est considérée comme une reproduction.
Une législation allant dans le sens contraire ouvrirait la porte à la recopie, et au non-respect du droit moral de l'auteur sur son oeuvre.
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MessagePosté le: 08/12/2016 02:07:13    Sujet du message: Bibliothèques, droit d'auteurs et reproductions.

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