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Certificat médical

 
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Simon L
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MessagePosté le: 27/02/2011 19:01:39    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

Est ce que dans vos groupes l'on vous demande un certificat médical ?

En tant que président d'association je me demande si j'ai une responsabilité à ce sujet.
Si un mec malade vient dans association et fait un malaise grave par exemple durant un sparring, ya des risque pour le président / l'association ? Ou est ce que c'était à lui en tant qu'adulte responsable de pas venir jouer aux cons avec nous ?

Sommes nous une association d'activité physique ou d'expérimentation gestuelle ? o_O Dans les faits nos entraînements sont comme ceux de tous clubs d'arts martiaux ?

Donc est-ce utile ? indispensable ? Ou est-ce de la paperasse protocolaire qui fait chier et sert à rien parce qu'on est underground ?

Dans mon association on a une assurance pour les locaux, pas pour les gens. En cas de blessure c'est : va chier, pleure pas ou on t'achève.

Mais bon, nos entraînements sont soft et safe (on bosse uniquement au bois, pour l'instant, et on se protège dès qu'on monte en force/vitesse). A part un coup de shinaï sur les doigts on a rarement quelque chose pour se plaindre de bobos.

Du coup je soulève une 2ème question : vos assurances ?

(j'aurais pu poster ça sur le forum AMHE On Web, ou celui du projet de fédé, mais vu la fréquentation de ces deux là.... Faudrait peut-être que je mette un vrai forum qui marche bien sur AMHE On Web. Zone neutre, démilitarisé. Mais sera t'il utilisé ?)
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MessagePosté le: 27/02/2011 19:01:39    Sujet du message: Publicité

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pierre al
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MessagePosté le: 27/02/2011 19:27:36    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

Le président est celui qui casque, en effet. Il y a même un joli conflit entre l'assurance de l'assos et celle du président, dans le cas d'un accident.

Donc oui, un certificat sert. Surtout a la défense en cas d'accident, puisque tu sauras que tes élèves sont vraiment malades/asthmatiques/malades des os de verre.

Cela dit un président ou un MA de club d'escrime pourrait nous en dire plus.
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Kurso
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MessagePosté le: 27/02/2011 19:32:05    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

je laisserais Gui repondre pour les assurances j'ai plus suivi le dossier du debut.... Pour les dommages physiques c'est sous la responsabilité civile - ou pénale selon la gravité du truc...

Quand aux certifs, on a pas de documents à l'entrée, mais ta question est légitime et pertinente...
Nous sommes tous majeurs et responsables (face à la loi j'entends) - Il ets vrai qu'il sreait logique que nous puissions demander un certificat de capacité délivré par un professionel de santé... je sais que lorsque je gérais le coté sanitaire de la chose, j'aimais à savoir les allergies, le passé médical, les contre indications de chacun (au secret bien sur) - Il existe une fiche normalisée 'fiche sanitaire de liaison) utilisé dans les centres d'accueil où l'on renseigne les vaccins et les antécédents médicaux...
Après est ce bien utile de savoir qu'il a été opéré de l'appendice si il a la main fracturée ? A l'inverse une allergie à l'aspirine ou à un autre agent peut etre a signaler au responsable sanitaire/secouriste en place.

On ne sera jamais pénalisé de pécher par exces dans ce domaine...
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pierre al
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MessagePosté le: 27/02/2011 19:44:50    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

J'ai oublié de préciser, mais perso, ce ne me gène ni ne me choque. Tous les sports du monde ( a plus forte raison les escrimes et les AM) demandent un certificat, donc pourquoi pas nous...
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L'Infame Gui
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MessagePosté le: 27/02/2011 20:19:06    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

j'avais écrit une bafouille énorme et le forum a planté Mad

donc je reprends vite fait :
çà sert à rien, c'est à chacun de prendre ses responsabilités (c'est pour çà qu'on refuse les mineurs, pace qu'ils ne sont justement pas responsables).
On n'est pas des assos sportives, nos membres ne sont pas des licenciés, qui eux ont besoin de fournir des garanties sur leur état physique.
En demandant un certificat ou en se renseignant sur les antécédents des membres, on peut se prémunir contre un tiers procédurier qui voudrait mener un probleme devant la justice, mais c'est pas une garantie ni une preuve.

Précision sur le role du président : il n'est pas responsable des accidents SAUF s'ils sont dus à une très mauvaise gestion de l'asso (faute à prouver par le demandeur). Si ya un mort dans le public lors d'une presta, c'est la faute de l'asso, pas du président.

C'est pour çà qu'on souscrit une garantie Responsabilité Civile Associative : pour dédommager les tiers victimes de ce genre d'aléas.
Si nos membres se blessent à l'entrainement ou lors d'une activité associative, la sécu prend en charge les remboursements des frais médicaux, vive la France !
Une garantie Dommages Corporels ne serait utile que pour compléter les remboursements en cas d'incapacité permanente ! C'est rare et çà doit le rester. En plus, cette garantie coute très cher.

edit : la RC Asso de base est OBLIGATOIRE
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MessagePosté le: 27/02/2011 21:18:09    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

Du peu que j'en sais, c'est quand même la responsabilité personelle du président qui est mise en jeu dans le cas d'un délit ou d'une infraction.

Citation:
121-3 code pénal
les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer


Casser le bras de son pote en corps a corps, fracasser une tête avec une arme en métal sur un sparring non sécurisé ou se blesser sur une démo de serpe non neutralisée rentre t'il dans ces cas de figure ? Je mettrais pas ma main a couper qu'on risque rien... A mon niveau, si je me fais blesser gravement (ne me dites pas que c'est pas possible, nous faisons joujou avec des armes) et que l'assurance me demande de porter plainte pour que je sois indemnisé, je le fais. Et n'imaginez pas que c'est rare, c'est arrivé, comme je le disais, dans le club ou j'ai fais de la boxe francaise ya quelques années... machoire fracassée sur un coup de pied, c'est le président qui, au bout du compte, s'est retrouvé responsable.

Sans même prendre en compte l'utilisation d'outils qui sont des armes de 6ème catégorie, ce qui un jour ou l'autre devra s'expliquer (la liste du texte de loi étant, je le rappelle, indicative et non exaustive)...

Bref, on retouche (encore une fois) aux questions de réglementations et de cadre de pratique. Sur nos petites assos, qui brassent pas énormément d'argent (mais je sais pas pour vous) ni énormément de monde, ca peut passer, sauf cas de procédurier chiant. Si on grossit, qu'il y a un accident marquant ou autre connerie propre à attirer l'attention... je ne parie pas sur la paisibilité du truc.
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L'Infame Gui
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MessagePosté le: 27/02/2011 21:44:58    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

Oui mais tu cites le code pénal... Le code pénal s'applique en cas de "crime", pas de "délit" (au sens juridique du terme, ne venez pas me parler de "délit de fuite", qui est un crime...). Or, en cas de crime, il n'est plus question d'assurance ni de structure associative. Si Fab nous demande de prendre des armes tranchantes et de nous battre à fond sans protection, si un accident survient, il y a aura faute et mise en danger de la vie d'autrui (peut-être même par personne ayant influence). Et là on est dans le pénal, Fab finit en Correctionnelle et l'assureur n'a rien à faire dans cette histoire.

Quant au règlement, il existe : c'est les statuts de nos assos, qui doivent être dirigées avec un bon sens de "bon père de famille" (je cite le code civil).

Evidemment, les cas que tu énumères peuvent survenir, peuvent dégénérer, et peuvent donner lieu à une procédure judiciaire et à des sanctions. On fait au quotidien le maximum pour éviter tout çà, mais tout est susceptible de très mal se passer malgré toutes les précautions prises. De la même façon, il y aura toujours une victime plus hargneuse qui ira chercher un avocat qui dénichera une jurisprudence qui nous mettra dans la merde.

C'est valable avec les AMHE, et aussi avec... nos voitures, nos animaux de compagnie, nos déplacements sur la voie publique etc...

Respirez, tout va bien. J'en dirais pas autant des Zécoles de Kombat qui font payer des stages sans souscription de RC à des extérieurs hehe).

edit : le président du club de boxe est responsable (je sais pas pourquoi d'ailleurs ; la blessure a dû avoir lieu hors des activités normales) mais il était couvert par le contrat RC de l'asso, il n'a pas eu à payer de sa poche ou par le biais de sa RC personnelle (celle de vos contrats Multirisques Habitation).
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MessagePosté le: 27/02/2011 21:58:18    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

Tiens, je vais reprendre comme exemple quelque chose qui m'a fait super peur l'an dernier a Dijon: la démo à la serpe, où les pointes passaient près du visage de nos deux potes les chevelus, l'un des deux ayant eu un doigt, si je me souviens bien, un peu griffé.

Si l'un des deux avait sa serpe qui était passé par l'oeil de son pote, est ce qu'on aurait pu éviter le "mise en danger de la vie d'autrui" ? est ce qu'autoriser, ou organiser une démo a armes "quasi" réelles avec des gens qui jouent au volleyball (et donc des ballons qui volent, hahaha, comme je suis drole) juste à coté est en dehors du non respect des règles de sécurité ?

Je ne charrie pas ou ne cherche pas la petite bête hein. Je me pose de vraies questions et je me demande jusqu'ou vont nos responsabilités. Jusqu'ou peut pousser le manque de normes et de responsabilité vis a vis de nos activités... Si un jour un de mes gosses s'ouvre le crane en faisant le con avec son ami durant un entrainement, est ce que je vais manger grave ou est ce que je m'en fous de ces deux cons qui ont fait n'importe quoi ?
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Kurso
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MessagePosté le: 27/02/2011 22:30:57    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

si un de tes gosse s'ouvre le crâne c'est qu'il y a eu défaut de sécurité et/ou de surveillance.. et on tourne en rond... qui a fournit le matos ? qui a montré l'exemple ???

la meme chose lors des sessions privées hors cadre associatif... c'est la RC qui va couvrir...
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MessagePosté le: 27/02/2011 22:43:39    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

A vrai dire on a un peu paniqué nous aussi...

J'avoue que le cas est vraiment complexe à cause de :
- 2 protagonistes appartenant à la même asso
- dans une manifestation organisée par une autre asso
- dans un pays qui n'est pas le leur (règles de droit différentes ?)
- des armes sécurisées mais pas trop...

résultat, puisque tu me fais flipper, je vais voir avec Fab pour prévoir un truc pour cette année... Mieux vaut prévenir qu'être prévenu Laughing

Pour le reste, il ne faut pas oublier que "Dijon" est encadré et autorisé par la fac qui nous fait remplir des dossiers spécifiques à la sécurité. Et ils sont très pointilleux... Le responsable des batiments du STAPS partage l'espace comme il l'entend, c'est lui le responsable (non je ne botte pas en touche).
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MessagePosté le: 28/02/2011 07:03:56    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

A moins qu'il y ait une clause d'extraterritorialité, je pense que c'est la loi francaise qui s'applique sur le sol francais...

Après, même si la fac fait remplir plein de papiers, où se situe la limite de responsabilité et surtout de controle de l'event.

Imaginons un cas d'école: deux mecs un peu éméchés à 4 heures de l'après midi décident de faire du boulot de hantarbeit avec deux armes tranchantes. Si il y a accident, je pense qu'avant de demander si les deux gars sont un peu cons (ce qui est le cas) on va surtout demander:

Qui à autorisé l'introduction d'armes de 6ème catégorie sur le terrain ?
Qui à laissé deux mecs ivres rentrer sur le terrain d'une manifestation à carractère dangereux ?
Qui à laissé deux mecs ivres se taper dessus ?

Je ne cherche pas la petite bête, comme je disais, hein ! comme je le disais plus haut, je teste les limites de nos activités. Parce que moi, par exemple, je ne laisse pas rentrer un mec qui a bu sur un stage ou un entrainement. C'est ma responsabilité, pas la sienne.

EDIT: on sort pas mal du sujet posé par Simon, mais ca se décline idem sur la responsabilité maladie. Un asthmatique au dernier degré décide de se payer Dijon et cache (parce que les gens cachent) son handicap. Pas de certificat a donner, donc il peut mentir sans trop de soucis.
Hors, premier atelier, le mec suffoque, et on sait pas ou est son vapo ? Pour l'avoir vu en GN (par exemple) je sais que ce n'est pas lui qui est responsable, l'esprit des lois francaises demandant aux organisateurs d'event de se renseigner au max... Le certificat n'est pas absolu (le medic peut mentir aussi) mais en cas de souci, c'est lui qui déterminera la responsabilité. Si le médecin a donné une fausse info et un faux certif, c'est lui qui met la vie de l'asthmatique en danger. Pas le mec asthmatique. Pas l'orga.
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Simon L
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MessagePosté le: 28/02/2011 10:48:38    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

Même si on des gens intelligents et qu'on travaille avec des armes en bois.
Il faut qu'on soit à l'abri de ce types problèmes :
- un nouveau arrive dans le groupe, il fait un sparring, crise cardiaque
- un nouveau arrive dans le groupe, il tombe dans les pommes. Le samu arrive et lui injecte un produit. Pas de bol il est allergique et en meurt
- un nouveau arrive dans le groupe, il fait un sparring, il prend un estoc dans le ventre. Blessure grave. Il porte plainte contre qui il peut : contre celui qui a taper sur lui, contre l'association, contre le président
- on fait une démo initiation. Un mec maladroit trébuche et s'empale l'oeil sur une épée en bois.
- on fait une démo initiation. On explique à un gars comment écarter un estoc. Le gars pare en remontant l'estoc vers son visage. L'autre réagit trop tard et n'arrête pas son coup : une dent en moins. Il porte plainte.
- on fait une démo de sparring, désarmement et entrée en lutte, une arme vole dans la tête d'une fillette de 3 ans.

Voilà je pense que la responsabilité civile fait son affaire mais je me questionne quand même.
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L'Infame Gui
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MessagePosté le: 28/02/2011 11:33:17    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

Vous ne lisez pas ce que j'écris ?

La plupart des cas sont couverts par la RC (et c'est obligatoire de la souscrire), il n'y a pas d'autres précautions à prendre à part :
- une garantie Assistance Juridique pour les frais de justice, mais encore une fois on n'a pas les moyens (400 euros)
- une garantie Dommages Corporels pour couvrir des incapacaités permanentes non couvertes par la sécu (cotisation variable selon les sommes garanties au contrat)

On peut prendre toutes les précautions qu'on veut (papiers, décharges de responsabilité, attestations, arbre généalogique sur 3 siècles, faire jurer sur une épée 3 fois bénie par un prêtre togolais...), elles ont une valeur juridique limitée (parce qu'on n'a pas de cadre légal régissant notre activité : il nous faudrait pour cela une fédé française reconnue par Jeunesse et Sports, avec des juristes et tout Rolling Eyes ).

En cas de problèmes comme ceux que vous citez, çà peut -doit- être couvert par la RC, ET/OU finir devant les tribunaux sans savoir quel va être le résultat. Et vous m'excuserez, mais j'ai pas l'intention de faire une étude de cas par interrogation...

Autre exemple qui couterait cher, hors AMHE, mais en plein dans le merdier juridique :
J'ai un chat castré, gentil, qui sort jamais ou presque. Inattention : il se retrouve tout excité dans les couloirs de mon immeuble. Un ptit garçon le caresse, et le matou arrache un oeil du bonhomme. Normalement, ma RC Personnelle couvre ! (RC délictuelle du fait des animaux, art 1384 ou 1385 du code civil je sais plus). Mais les parents font chier et engagent un avocat qui trouve une jurisprudence qui condamne un propriétaire d'un chien qui a mordu parce qu'il était hors de son chenil habituel. Ma faute inexcusable est démontrée et je mange des nouilles jusqu'à la fin de ma vie.

Je vous trouverai d'autres exemples : prochain épisode, la vieille bousculée alors que je téléphone dans la rue. edit : le fameux -je recule en voiture et passe sur le blondinet qui jouait à quatre pattes hors de la surveillance des parents- qui a commis une faute ? C'est pas parce que j'ai passé un test de bonne conduite avec la Prévention Routière que çà va pas être pour ma pomme !
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Fabo
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MessagePosté le: 28/02/2011 13:03:12    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

L'Infame Gui a écrit:
- une garantie Assistance Juridique pour les frais de justice, mais encore une fois on n'a pas les moyens (400 euros)



Certaines banques (dont la notre) la proposent avec les comptes associatifs.
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pierre al
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MessagePosté le: 28/02/2011 15:27:25    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

Citation:
Vous ne lisez pas ce que j'écris ?

La plupart des cas sont couverts par la RC (et c'est obligatoire de la souscrire), il n'y a pas d'autres précautions à prendre à part :
- une garantie Assistance Juridique pour les frais de justice, mais encore une fois on n'a pas les moyens (400 euros)
- une garantie Dommages Corporels pour couvrir des incapacaités permanentes non couvertes par la sécu (cotisation variable selon les sommes garanties au contrat)

On peut prendre toutes les précautions qu'on veut (papiers, décharges de responsabilité, attestations, arbre généalogique sur 3 siècles, faire jurer sur une épée 3 fois bénie par un prêtre togolais...), elles ont une valeur juridique limitée (parce qu'on n'a pas de cadre légal régissant notre activité : il nous faudrait pour cela une fédé française reconnue par Jeunesse et Sports, avec des juristes et tout ).

En cas de problèmes comme ceux que vous citez, çà peut -doit- être couvert par la RC, ET/OU finir devant les tribunaux sans savoir quel va être le résultat. Et vous m'excuserez, mais j'ai pas l'intention de faire une étude de cas par interrogation...

Autre exemple qui couterait cher, hors AMHE, mais en plein dans le merdier juridique :
J'ai un chat castré, gentil, qui sort jamais ou presque. Inattention : il se retrouve tout excité dans les couloirs de mon immeuble. Un ptit garçon le caresse, et le matou arrache un oeil du bonhomme. Normalement, ma RC Personnelle couvre ! (RC délictuelle du fait des animaux, art 1384 ou 1385 du code civil je sais plus). Mais les parents font chier et engagent un avocat qui trouve une jurisprudence qui condamne un propriétaire d'un chien qui a mordu parce qu'il était hors de son chenil habituel. Ma faute inexcusable est démontrée et je mange des nouilles jusqu'à la fin de ma vie.

Je vous trouverai d'autres exemples : prochain épisode, la vieille bousculée alors que je téléphone dans la rue. edit : le fameux -je recule en voiture et passe sur le blondinet qui jouait à quatre pattes hors de la surveillance des parents- qui a commis une faute ? C'est pas parce que j'ai passé un test de bonne conduite avec la Prévention Routière que çà va pas être pour ma pomme !


je lis très bien ce que tu écris. Le souci, c'est que ca ne répond pas vraiment à ma question, je trouve. Tu présentes une logique d'accident avec l'argument que ce sera :
1-Considéré comme un accident
2-Que personne ne portera plainte
3-Que l'assurance va payer sans mot dire.

L'exemple du chat que tu prends est hors propos, puisque c'est un accident, certes regretable, mais qui n'a rien a voir avec le principe de mise en danger de la vie d'autrui, que je souligne dans mes cas d'école (pourris, je suis le premier à le reconnaitre.) Un accident peut arriver, et même être tragique. Ca n'a rien a voir avec une activité risquée par essence comme un art martial et qui réclame un encadrement et une sécurité supérieure à la surveillance d'un chat.
Idem pour le gamin écrasé. C'est un accident et de toute facon, la question de la responsabilité parentale se posera si l'affaire va en justice. Ce sera même probablement un argument de la défense.
Ca rejoint l'exemple du prof de boxe que je citais plus haut. Je ne sais pas comment s'est passé le remboursement, mais il a commis une faute en laissant deux jeunes pratiquer sans protections et sans surveillance. Il est RESPONSABLE parce que c'est son cours. Si je me souviens bien, d'ailleurs, le président du club a aussi été considéré comme responsable.

L'exemple du certificat parle bien sur cette notion de responsabilité.
-Si le médecin a donné un certificat véridique (bob est malade, il ne doit surtout pas faire de sport violent) et que le môme y va quand même, il n'est absolument pas responsable.
-Si l'assos a pris connaissance du papier (rédigé par un corps de métier spécifique, les médecins du sport, qui sont assermentés) et l'a négligé, c'est elle la responsable. L'assurance peut jouer, mais ca ne gomme absolument pas la responsabilité.
-Si Bob falsifie le certificat ou cache des informations demandées, c'est lui qui devient responsable.

C'est le principe même de mise en danger de la vie d'autrui. La négligeance en est un facteur surtout dans une activité à risques. Et les AMHE sont une activité a risques. Qu'on se cache de l'escrime ou du sport par gout, ok, mais ca reste une activité sportive et physique, avec des armes de surcroit. D'ou mon interrogation sur notre réelle marge de manoeuvre et surtout sur la capacité à ne pas être impliqué. Parce que même si mon assurance casque et que je ne paye pas, si je suis reconnu coupable devant la justice (car les gens portent plainte, surtout quand ils perdent un oeil, bras ou même un % de mobilité) ca me fera bien chier (fermeture de certains emplois, hausse de mon assurance etc etc)
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L'Infame Gui
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MessagePosté le: 28/02/2011 15:55:14    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

Tu essaies de faire du droit sans utiliser de termes juridiques. Est ce que je me permets de faire de l'histoire sans en maîtriser les termes et les méthodes ? NON !

A un moment, il faut faire confiance à mes -rares- compétences et ne pas verser dans la discussion de comptoir. Toutes les réponses sont données et irréfutables.

Mais je répète encore :
- on ne peut pas se mettre à l'abri d'un pépin
- on doit prendre une RC de base et c'est tout
- on doit gérer nos activités avec du bon sens
- si le bon sens ne suffit pas et est remis en cause suite à un accident, les précautions de tout type n'ont AUCUNE valeur certifiée et efficace devant un tribunal. Toutes tes précautions pourront être démontées.

et "activité à risque" n'existe pas en langage juridique, ni "gommer la responsabilité"... çà y est je m'énerve.

...
ha si ! il te faut un ami avocat ! c'est la meilleure protection.
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MessagePosté le: 28/02/2011 16:05:00    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

je plussoie le "bon sens"...

Dans le domaine de l'animation (dans lequel j'ai trempé en tant que formateur), il nous ai dit que le cadre juridique c'est bien c'est solide mais c'est parfois dur a mettre en place.
Exemple d'un déplacement nocturne d'un groupe de gamins:
les enfants doivent marcher en file indienne sur le coté droit de la route (au dela de 4 ils sont considéré comme un véhicule), par groupe de 7 au maximum, chaque groupe étant séparé de 20 metres permettant un dépassement et un rabattement d'un tiers vehicule. A la tête du groupe un responsable muni d'un feu blanc non éblouissant; à l'arrière la même en feu rouge - chaque groupe de 7 est coaché par un animateur en gilet fluo (ou au pire un brassard réfléchissant porté sur le bras gauche) et muni d'une lampe à flash....
c'est lourd, c'est pas facile à mettre en place et on ira pas mesurer l'ecart precis entre les groupe en cas d'accident... On se posera juste la question du bon sens de l'animateur et des conditions satisfaisantes de sécurité mises en place à cet instant....

Si on rapporte celà à nos activités "hors cadre", les animateurs, les instructeurs se doivent au nom du bon sens de mettre tout en place afin d'établir un climat de sécurité satisfaisant pour le déroulement en toute sécurité de son atelier/cours.... Si Popol et Marcel se tapent dessus dans la cour du gymnase, en dehors du cadre enseignant, c'est leur problème.... Si Popol et marcel arrivent défoncés au cours et que l'instructeur les laissent faire, ca devient son probleme...
_________________
Je veux quitter ce monde comme j'y suis arrivé,
Nu, en hurlant et en donnant des coups de pieds...
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pierre al
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MessagePosté le: 22/03/2011 07:38:52    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

On parlait des responsabilités et des risques de plainte, avec l'idée que le proc. peut lui même porter plainte, sans l'avis ni même l'accord de la victime.

Citation:
Responsabilité du fait des choses et acceptation des risques par la victime
Cass. civ. 2ème 4 novembre.2010, n°09-65947
La Cour de Cassation rejette désormais toute incidence de l’acceptation des risques par la victime sur la responsabilité du fait des choses, ce qui constitue un revirement de sa position.
Jusqu’à cet arrêt, le gardien de la chose instrument du dommage pouvait être exonéré de toute responsabilité lorsque la victime était considérée comme ayant accepté les risques liés à l’activité à laquelle elle se livrait. C’était le cas pour les dommages survenus dans le cadre d’une activité génératrice de risques particuliers, à laquelle la victime se livrait en connaissance de cause.


L'article 1384 du code civil montre lui qu'on est présumé responsable d'un accident sous notre surveillance

Citation:
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.


Difficile en effet d'aller prouver qu'on est pas responsable. Cela dit, comme un certificat (un document dont on parlait ici, finalement) médical est un certificat à valeur juridique (il est assermenté et implique la responsabilité du médecin qui l'a signé) il permet de se retourner contre celui ci, en cas d'accident ayant pour origine une faiblesse et un problème médical qui n'est pas connu.
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MessagePosté le: 08/12/2016 16:00:59    Sujet du message: Certificat médical

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